Fin des OGM ?

Les Français peuvent respirer : la loi transposant la directive européenne sur les OGM, dont la non-application depuis 2003 coûtera aux contribuables français quelques milliards – sans que la condamnation de la France par l’UE évite la prison à José Bové qui voulait appliquer concrètement la directive face à la carence de l’État… – cette loi est depuis de longs mois dans les tiroirs du Sénat et devrait être votée avant le 22 février prochain.

Elle explique notamment :

« Il est à souligner que l'exclusion des êtres humains de la définition, telle que prévue par la directive 2001/18/CE (article 2.2) n'exige pas, dans notre ordre juridique national, de disposition expresse. En effet, le principe selon lequel la personne est sujet de droit s'oppose à toute possibilité de la considérer comme un organisme génétiquement modifié. »

Ouf : la personne humaine n’est pas un organisme génétiquement modifié, on a droit de la disséminer partout, mais seul la mort a droit de la faucher !

Avertissement au faucheurs volontaires !

Le législateur nous rassure. Il a rédigé des articles instaurant des conseils d’experts qui informeront les instances politiques de l’innocuité des OGM lesquels ils seront amenés à autoriser. Le citoyen peut leur faire confiance, même si on ne lui dit rien sur le nombre des « experts », ni sur leur nomination. Il sait que ce seront les plus impartiaux qui motiveront les décisions.

L'article L. 531-4 concerne la composition du nouveau conseil des biotechnologies. Outre son président, le conseil comprend deux sections.

[…]

La section socio-économique, composée de quelques personnalités scientifiques auxquelles se joindront des représentants de milieux associatifs et professionnels concernés (associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1, associations de consommateurs, associations de personnes malades, de personnalités compétentes en sciences humaines, de représentants de la production industrielle et agricole, de représentants de la transformation et de la distribution des produits agricoles et pharmaceutiques), rendra ses avis sur les conséquences sociales et économiques des différentes utilisations et notamment des disséminations volontaires d'OGM.

Limagrain et Bayer sont sûres de continuer à faire de bonnes affaires en France, aidées par la FNSEA et les gros céréaliers. Devinons qui aura le dernier mot dans le conseil des biotechnologies dont ils feront partie ?

Pourvu que le gouvernement confie un rôle-clé à Claude Allègre, et la majorité des conseillers amènera les décideurs politiques à donner leur feu vert à toute demande de nouvelle dissémination d’OGM.

Conflits d’intérêts – connaissez-vous ce terme ? Le 11 janvier 2007, les parlementaires auront à se prononcer sur le Projet de loi n°3062 qui encadre notamment l’information des agences sanitaires, dont l’Afssaps et la HAS (la Haute Autorité de Santé), en donnant un rôle prédominant à l’industrie pharmaceutique dans l’information, la formation et les campagnes de santé… le conflit d’intérêts y est flagrant : comment un chercheur gagnant sa vie grâce à l’industrie pharmaceutique pourra-t-il émettre des mises en gardes contre l’utilisation des produits issus de son groupe industriel ? Ce sera la même situation en ce qui concerne les OGM et tant d’autres…

Citoyens, vous savez ce qui vous reste à faire…

Anne-Marie BERARD