Une amende catastrophique

Catastrophe de l'Exxon Valdez : l'amende infligée au pétrolier réduite de deux milliards de dollars

LEMONDE.FR 23.12.06

Une Cour d'appel américaine a réduit vendredi 22 décembre de 4,5 à 2,5 milliards de dollars le montant des dommages punitifs auxquels le premier groupe pétrolier mondial, l'américain Exxon Mobil, a été condamné pour la marée noire de l'Exxon Valdez en 1989.

De leur côté, les associations de protection de l'environnement déplorent bien sûr la décision de la justice américaine. "Il est scandaleux qu'ExxonMobil, la compagnie pétrolière la plus rentable du monde, puisse obtenir une réduction des dommages punitifs imposés pour avoir causé la plus grande marée noire du monde", a affirmé dans un communiqué Zack Brown, un responsable de l'organisation PIRG.

En France, ce ne se serait pas passé comme cela. Pour la bonne raison que je ne me souviens pas de la moindre amende lors d'une telle catastrophe. D'ailleurs la notion de "dommages punitifs" n'existe pas, à ma connaissance, en droit français.

Même dans les cas de pollution volontaire avérée, les amendes sont tellement ridicules qu'elles ne sont en rien dissuasives. En fait, on pourrait même parler d'une legislation incitative à la pollution.